Bruits de voisinage

21/11/17

L’arrêté municipal du 9 août 2016 réglemente les bruits de voisinage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse, …) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
- le samedi de 9h à 12h et de 15h00 à 19h,
- le dimanche et les jours fériés : interdits.

Les propriétaires d’animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.

Les équipements des bâtiments (chaudière, climatiseur, …) doivent être maintenus en bon état de manière à éviter une augmentation anormale de leur niveau sonore.

Bruits d’activités professionnelles : Toute personne utilisant pour son activité professionnelle des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore doit prendre toute mesure pour garantir la tranquilité du voisinage et en tout état de cause INTERROMPRE ses travaux (hors cas d’urgence) entre 20h et 7h et toute la journée du dimanche et des jours fériés

Voirie et lieux accesibles au public : Sont interdits les dispositifs de diffusion sonore amplifiée, les réparations ou réglages de moteur, les tirs de pétards, armes à feu, artifices et tout autre engin ou dispositif buyant.

Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contravention de 3ème classe (jusque 450€)

 

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