Fin des problèmes liés aux cartes d'identité facialement périmées

21/07/17

Attention sous certaines conditions …

La durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) a été étendue de 10 à 15 ans, mesure applicable également aux CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2004, c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.

Malgré les mesures de communication vers l’ensemble des pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen, les français qui se déplacent avec une CNI dont la validité faciale a expirée connaissent régulièrement des difficultés pour faire reconnaître la validité de leur titre.

En conséquence, le ministère de l’intérieur vient d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées - ou en voie de l’être - dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Le preuve de ce voyage devra être apportée avec la demande de renouvellement de la CNI par des moyens tels que titre de transport, réservation auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à partir à l’étranger pour des raisons professionnelles.

Pays acceptant la CNI comme document de voyage :
- tous les pays de l’Union Européenne,
- les pays limitrophes : Andorre, Monaco, Suisse,
- les autres états : Monténégro, Saint-Marin, Serbie, Islande, Lichtenstein, Vatican, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Egypte, Turquie, Norvège,
- la Tunisie : uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme.

Attention : à compter du 28 mars 2017, les demandes de carte d’identité ne s’effectuent plus à la mairie de Cernay-lès-Reims (dernier jour de dépôt accepté en mairie de Cernay-lès-Reims : le 24 mars 2017) mais auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil (procédure identique aux passeports). A titre indicatif, voici quelques mairies à proximité de la commune, équipées de ce dispositif : Reims, Bétheny, Cormontreuil, Pontfaverger-Moronvillers … Plus de renseignements sur www.service-public.fr et www.marne.gouv.fr

 

Aujourd'hui

21°C / 16°C
Les prochains jours

Flash Infos

Un événement, une information, … Abonnez-vous au Flash Infos pour recevoir régulièrement des informations par e-mail.
Lire la suite