Retour de l'autorisation de sortie du territoire

21/06/17

A compter du 15 janvier 2017, le mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,

- formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (cerfa n°15646*01 téléchargeable ici ),

- photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.

Contrairement au système précédent, la mairie n’intervient plus pour cette formalité d’autorisation de sortie du territoire.

 

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