Politique de protection des données
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la mairie de Cernay-lès-Reims. Son siège est situé 1 place de la République 51420 Cernay-lès-Reims.
Politique générale de traitement des données
Chaque traitement de données limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur le responsable du traitement, la finalité du traitement, la base juridique du traitement, les catégories de données collectées, les destinataires des données (en principe exclusivement la mairie de Cernay-lès-Reims, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire), leur durée de conservation ainsi que d’une information sur les droits et libertés renvoyant aux détails de ces droits et à la façon de les exercer listés sur la présente politique de protection des données. La mairie de Cernay-lès-Reims est localisée sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne et que les sous-traitants auxquels elle fait appel respectent leurs obligations en matière de politique de protection des données.
Données sur cernay-les-reims.fr
La gestion du présent site Internet est confiée à un prestataire informatique. A ce titre, afin d’assurer le bon fonctionnement du site, il détient uniquement les données suivantes : nom et prénom des élus de la commune.
En aucun cas le sous-traitant n’utilise ces données à d’autres fins que le bon fonctionnement du site et la mairie veille à cette confidentialité. Les données sont hébergées sur un serveur en France et ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Formulaire de contact
Les données recueillies via le formulaire de contact permettent à la mairie de Cernay-lès-Reims de vous identifier et d’apporter une réponse à votre demande. Elles seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec vos données personnelles (voir « vos droits »).
Flash infos
La mairie fait appel à un sous-traitant qui recueille le prénom, le nom et l’adresse électronique. Ces données, destinées à l’envoi du flash infos sont conservées jusqu’au désabonnement de l’intéressé.
Cookies
Nous utilisons 3 sortes de cookies : ceux nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, ceux permettant de mesurer son audience (Google Analytics) et ceux vous permettant de partager des informations sur vos réseaux sociaux (facebook, twitter et linkedin).
À ce titre, votre adresse IP permettant uniquement de repérer la commune depuis laquelle vous vous connectez est collectée.
Lors de votre première visite sur cernay-les-reims.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de cernay-les-reims.fr. Vous pouvez à tout moment révoquer vos cookies en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vos droits
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous permettent l’exercice des droits suivants :
Le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de l’existence d’un éventuel traitement de vos données personnelles, des catégories de données collectées et traitées et des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la mairie de Cernay-lès-Reims.
Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à ce que l’on vous communique les données vous concernant afin d’en vérifier le contenu.
Le droit de rectification : vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement : vous pouvez également, en exerçant votre droit à l’effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.
Le droit à la portabilité : Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Le droit à la limitation du traitement : Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous octroi un délai d’un mois pour procéder à une vérification ou à examen de votre demande. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous ne devrons plus utiliser les données mais devrons les conserver.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à la mairie de Cernay-lès-Reims 1 place de la République 51420 Cernay-lès-Reims ou à l’adresse contact@cernay-les-reims.fr.
Les informations liées à l’exercice de ces droits sont conservées cinq ans à compter de la date de réponse de la mairie de Cernay-lès-Reims, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l’exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/agir